Pour répondre à cette question qui n’est pas évidente aujourd’hui je vous propose le point de vue du site CaptainContrat.com

La Société par Actions Simplifié (SAS) est une forme juridique particulièrement en vogue depuis quelque temps, qui suit l’appétence croissante vouée à l’entrepreneuriat en France. Il semble intéressant de se demander si elle est vraiment adaptée à toutes les situations.

La SAS est-elle la « meilleure » forme juridique ?

Cette forme juridique offre aux associés une grande liberté en ce qui concerne les règles de fonctionnement de leur société. Contrairement à la Société Anonyme (SA), il n’y a pas besoin de prévoir la constitution d’un conseil d’administration ou d’un directoire car le fonctionnement de la SAS repose sur la désignation d’un président unique. Il peut s’agir d’une personne morale ou physique, qui sera alors assimilée salariée et qui peut être actionnaire ou non de la société constituée.

De plus, ce type de sociĂ©tĂ© est plus facile Ă  crĂ©er qu’une SA. Les formalitĂ©s sont moins coĂ»teuses et la rĂ©daction des statuts est libre.De nombreux autres avantages s’offrent aux entrepreneurs qui souhaitent crĂ©er une SAS :

  • La SAS peut ĂŞtre constituĂ©e par un seul associĂ© sous la forme d’une SASU
  • Il n’y a pas de capital social minimum exigĂ©
  • Les associĂ©s ont une responsabilitĂ© limitĂ©e
  • Le patrimoine personnel n’est pas engagĂ© en cas de dettes au nom de la sociĂ©tĂ©
  • Le capital est facilement modifiable
  • Les rĂ©gimes fiscal et social sont avantageux d’un point de vue financier
  • La nomination et la rĂ©vocation d’un prĂ©sident ne demande pas de formalitĂ©s trop poussĂ©es

Cette liste n’est pas exhaustive et ces exemples font partie des éléments traduisant la souplesse offerte par la SAS.

Bien que cette forme juridique apparaisse comme celle à privilégier grâce aux libertés qu’elle offre aux porteurs de projet, est-elle toujours celle à choisir dans 100% des cas ?

Vous vous en douterez, la réponse est non... Longtemps favorite des français et pour de bonnes raisons, la SARL peut aussi être un bon choix pour votre projet, notamment si vous n’avez pas beaucoup d’expériences entrepreneuriales.

La liberté offerte par les statuts de la SAS peut-elle constituer un danger ?

Le succès de la SAS s’explique principalement par la simplicitĂ© de sa constitution. C’est toujours grisant de se sentir libre de crĂ©er et faire fonctionner sa sociĂ©tĂ© comme on l’entend mais cette qualitĂ© peut ĂŞtre Ă©galement synonyme de risques. En effet, lorsqu’une SAS est constituĂ©e, les associĂ©s peuvent y insĂ©rer tous types de clause, notamment quant Ă  la nomination et la rĂ©vocation du prĂ©sident, mais Ă©galement, des clauses relatives Ă  l’actionnariat. Cependant, des clauses trop restrictives peuvent vite rendre les associĂ©s « prisonniers » de leurs actions. A l’instar de la SAS, la crĂ©ation d’une SARL est, elle, strictement encadrĂ©e par la loi. Cette absence de libertĂ© contractuelle se rĂ©vèle ĂŞtre un avantage dans plusieurs cas. Premièrement, opter pour une forme juridique très encadrĂ©e permet d’avoir une « ceinture de sĂ©curitĂ© » lorsque l’on fait ses premiers pas dans le monde de l’entrepreneuriat. Ensuite, le cadre juridique plus restreint de la SARL permet de ne pas oublier de clauses et procure une sĂ©curitĂ© juridique que l’on ne retrouve pas avec la SAS.

Dans quelles mesures la SARL est-elle recommandée ?

La SARL est gĂ©nĂ©ralement la forme juridique la plus indiquĂ©e pour les entreprises familiales. Lorsque la SARL est constituĂ©e entre membres d’une mĂŞme famille, les associĂ©s de cette SARL dite « familiale » peuvent opter pour une imposition sur le revenu, Ă  la place de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s. Avoir le choix entre les deux rĂ©gimes d’imposition peut permettre d’optimiser la structure fiscale de l’entreprise et va influencer les cotisations sociales auxquelles seront soumis les associĂ©s. La SAS, a contrario, est soumise en principe au rĂ©gime d’imposition sur les sociĂ©tĂ©s (IS), cela signifie que la taxe sur les bĂ©nĂ©fices est supportĂ©e par la sociĂ©tĂ© directement et que les associĂ©s seront ensuite imposĂ©s sur les revenus tirĂ©s de leur rĂ©munĂ©ration ou de la distribution de dividendes. Depuis 2008, il est dĂ©sormais possible pour une SAS d’opter pour l’impĂ´t sur le revenu si la sociĂ©tĂ© satisfait Ă  certaines conditions.

Comment faire le bon choix ?

Votre choix dépend essentiellement de vos besoins, de ce que vous projeter de faire dans le futur et de votre ressenti vis-à-vis du juridique. La SAS peut apparaitre comme la forme sociale idéale, néanmoins, elle n’est pas forcément adaptée à une personne ne souhaitant pas prendre le temps d’analyser toutes les possibilités offertes par la souplesse de cette forme juridique.

Rappelez-vous que la SAS doit prévoir toutes les règles de fonctionnement de la société, les règles de gestion, les règles relatives aux actionnaires… Il ne faut rien laisser au hasard et donc ça demande beaucoup de recherches et de travail personnel, ou un accompagnement par un professionnel avisé. Pour la SARL, le fait d’être encadré peut-être contraignant car il n’est pas possible de fixer les règles de fonctionnement souhaitées. L’entreprise est soumise à des règles légales fixes qui limitent la marge de manœuvre des associés. Néanmoins, ce statut permet d’anticiper toutes les situations futures car tout est prévu par la loi et il existe une jurisprudence dense.

Vous l’aurez compris, il est difficile aujourd’hui de savoir si la SAS est une forme juridique, survendue, toutefois on peut aisĂ©ment affirmer qu’en processus de crĂ©ation il faudra vous poser les bonnes questions avant de faire le choix de votre forme sociale. Ce n’est pas toujours Ă©vident de comprendre les diffĂ©rents enjeux juridiques auxquels une entreprise peut ĂŞtre confrontĂ©e. N’hĂ©sitez pas Ă  parler de votre projet et de vos besoins Ă  un professionnel qui saura vous guider vers la forme sociale la plus adaptĂ©e et pas nĂ©cessairement la plus « populaire », afin de dĂ©marrer l’aventure entrepreneuriale d’un bon pied. En cas de besoin, notre partenaire peut vous accompagner dans la crĂ©ation de votre entreprise et vous faire bĂ©nĂ©ficiez de conseils d’experts et avocats : crĂ©ez votre entreprise en quelques clics.