Dollars100 millions d'euros vont être mobilisés pour financer des projets innovants non technologiques sous la forme de subvention ou d'avance remboursable.

Deux types de projets seront financĂ©s :

  • Projets d’innovation au stade de la faisabilitĂ©

La subvention financera au maximum 50% des dépenses pour un montant total allant de 100 000 à 200 000 €

  • Projets de dĂ©veloppement ou d’industrialisation

L'avance remboursable financera au maximum 50% des dépenses liées à un projet de développement ou d’industrialisation, d'un montant entre 200 000 et 500 000€

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • La PME devra ĂŞtre localisĂ©e dans une des 5 rĂ©gions suivantes:

- Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,

- Pays de la Loire,

- Nord-Pas de Calais-Picardie,

- Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur,

- Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

- Si le projet réunis plusieurs participants dans un consortium, celui-ci doit contenir au moins une PME qui en est le chef de file. Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.

- Des cofinancements par les porteurs de projets sont systématiquement recherchés.

- Les porteurs doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d’éventuelles levées de fonds complémentaires.

Comment la décision est-elle prise ?

Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et un comitĂ© de sĂ©lection dans chaque RĂ©gion composĂ© d’un reprĂ©sentant de l’Etat, d’un reprĂ©sentant de la RĂ©gion, et d’un reprĂ©sentant de Bpifrance.

Ce comité décide à l’unanimité des projets retenus, ainsi que du montant des financements accordés.

Comment dĂ©poser son dossier ? Quel est le calendrier ?

Les entreprises candidates doivent consulter l’appel à projets de leur Région, le cahier des charges qui est spécifique dans chaque Région et le calendrier.

Le dépôt du dossier s’effectue sur une plateforme sécurisée.

La candidature n’étant prise en compte qu’une fois le projet dĂ©clarĂ© « validĂ© » par le porteur de projet, il est possible d’ajouter au dossier les informations nĂ©cessaires jusqu’à la validation finale.

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Edité par Jean-Philippe Martinez