Dans le cadre du choc de simplification..une mesure vient d'être annoncée... Attention! Roulement de tambours.....

Les entreprises ayant moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à 700 000 euros n'auront plus l'obligation de déposer leurs comptes annuels auprès de greffe du tribunal de Commerce...

Ceci afin de simplifier la vie des entreprises et leur éliminer une charge inutile....

A la lecture de ces lignes vous pourriez considérer que cette mesure est vraiment importante et va révolutionner nos entrepreneurs...

Petit rappel:

Jusqu'alors une entreprise avait à compter de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire 1 mois pour déposer ses comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Concrètement cela revenait à adresser au Greffe du Tribunal de Commerce principalement les documents suivants:

- le bilan

- le compte de résultat

- les annexes

- le rapport de gestion

- les rapports des commissaires aux comptes le cas échéant

- le rapport du conseil de surveillance le cas échéant

Au final pour faire simple il s'agissait de faire fonctionner la photocopieuse et de payer en moyenne 50 euros...

Vous conviendrez que:

• la sur-charge de travail n'est pas évidente...avez vous déjà entendu un entrepreneur se plaindre à ce sujet ?

• beaucoup d'entrepreneurs ne déposaient pas leurs comptes pour des questions de confidentialité

Et parmi ceux qui déposaient leurs comptes cette opération était déjà prise en charge par les experts comptables...

Pour la conclusion: relire le titre de l'article....