Carte de la franceDans le cadre du choc de simplification..une mesure vient d'être annoncée... Attention! Roulement de tambours.....

Les entreprises ayant moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à 700 000 euros n'auront plus l'obligation de déposer leurs comptes annuels auprès de greffe du tribunal de Commerce...

Ceci afin de simplifier la vie des entreprises et leur Ă©liminer une charge inutile....

A la lecture de ces lignes vous pourriez considérer que cette mesure est vraiment importante et va révolutionner nos entrepreneurs...

Petit rappel:

Jusqu'alors une entreprise avait à compter de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire 1 mois pour déposer ses comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Concrètement cela revenait à adresser au Greffe du Tribunal de Commerce principalement les documents suivants:

- le bilan

- le compte de résultat

- les annexes

- le rapport de gestion

- les rapports des commissaires aux comptes le cas échéant

- le rapport du conseil de surveillance le cas échéant

Au final pour faire simple il s'agissait de faire fonctionner la photocopieuse et de payer en moyenne 50 euros...

Vous conviendrez que:

  • la sur-charge de travail n'est pas Ă©vidente...avez vous dĂ©jĂ  entendu un entrepreneur se plaindre Ă  ce sujet ?
  • beaucoup d'entrepreneurs ne dĂ©posaient pas leurs comptes pour des questions de confidentialitĂ©

Et parmi ceux qui déposaient leurs comptes cette opération était déjà prise en charge par les experts comptables...

Pour la conclusion: relire le titre de l'article....

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