Dollars Ce prêt aidera les entreprises à franchir la "vallée de la mort", en permettant de financer le passage d’un projet de recherche et développement à une production industrielle régulière.

Le Prêt Pour l’Innovation s’adresse prioritairement aux entreprises porteuses d’une innovation à commercialiser et bénéficiaires depuis moins de trois ans d’une aide à la recherche ou d’un accompagnement public soutenant cette innovation.

Les conditions pour en bénéficier:

  • PME au sens de la dĂ©finition europĂ©enne1, immatriculĂ©es en France depuis plus de trois ans,
  • PME qui pourront justifier le caractère innovant du projet par :

- Une aide Ă  l’innovation d’OSEO : AI, FUI, ISI, PSPC, Concours MESR…,

- Une intervention de soutien Ă  la RDI par un tiers : ANR, RĂ©gion, Europe…,

- Une qualification relative Ă  l’entreprise innovante : Qualification «entreprise innovante», label EIP, Rescrit du CIR…,

- Un accompagnement spĂ©cifique : Incubation…

Les Dépenses financées:

Le PrĂŞt Pour l’Innovation est destinĂ© Ă  financer les dĂ©penses immatĂ©rielles liĂ©es au lancement industriel et commercial d’une innovation :

  • recrutements
  • investissements immatĂ©riels et matĂ©riels
  • marketing
  • organisation et animation de la distribution
  • dĂ©placements
  • salons
  • localisation des produits
  • augmentation du BFR…

Les montants mobilisables:

Jusqu’à 1 500 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation

  • de 30 000 euros Ă  1 500 000 euros,
  • dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Ce faisant pour obtenir 30 000 euros il faudra disposer de fonds propres ou quasi fonds propres ( Capital social+ réserves+comptes courants d'associés bloqués) à hauteur de 15 000 euros minimum.

Les modalités de remboursement:

  • Un crĂ©dit sur une durĂ©e de 7 ans,
  • Un diffĂ©rĂ© d’amortissement du capital de 2 ans,
  • Cumulable avec d’autres interventions d’OSEO,
  • Taux fixe ou variable (convertible Ă  taux fixe),
  • Frais de dossier : 0,4 % du montant global du prĂŞt.

Aucune garantie

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, seule une retenue de garantie de 5 % est prévue,

Une Assurance décès invalidité est obligatoire.

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