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10 propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique

Carte de la franceLes membres du Réseau Commande Publique ont présenté, le 2 février 2011, à la Présidence du Sénat, 10 propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique.

En effet, seuls 35 % des montants engagés dans la commande publique sont actuellement dirigés vers les PME. Pourtant, les marchés passés par les administrations publiques constituent un gisement important de croissance pour les entreprises.

Les 10 propositions du rapport:

  • Simplifier les procĂ©dures
  • Orienter les TPE/PME vers la commande publique, notamment les crĂ©ateurs d’entreprise
  • Favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates (via internet)
  • Favoriser l’allotissement et le groupement momentanĂ© de TPE/PME
  • Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratĂ©giques
  • Juger les rĂ©fĂ©rences et les capacitĂ©s des entreprises candidates avec discernement
  • Assurer une Ă©quitĂ© financière vis-Ă -vis des entreprises attributaires
  • Augmenter le montant des avances du marchĂ© (avance automatique de 20%)
  • PrĂ©venir les litiges (indiquer un interlocuteur unique en cas de difficultĂ© ou litige).

Pour Jean-Paul Emorine, SĂ©nateur en charge de cette Ă©tude « L'enjeu est de renforcer la compĂ©titivitĂ© en soutenant la croissance d’entreprises fortement territorialisĂ©es, qui sont aujourd’hui les principales contributrices Ă  l’innovation et Ă  la crĂ©ation d’emplois dans notre pays. Il est Ă©galement indispensable d’amĂ©liorer l’efficacitĂ© de la dĂ©pense publique au bĂ©nĂ©fice de nos concitoyens et de favoriser, autant que possible, les circuits de production courts dans un objectif de dĂ©veloppement durable. »

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Commentaires
1.   Luc-Olivier Lafeuille  â€ş  jeudi 10 fĂ©vrier 2011 à 09:36

Je voudrais pas être enquiquinant, mais même les propositions d'amélioration ont un air de compliqué ! Qu'est-ce que doit être alors la commande public !

Pourrais-tu nous décrypter ces points ci ?

• Favoriser l’allotissement et le groupement momentané de TPE/PME
• Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratégiques
• Assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires

Quant à ce point : "Juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement"
Est-ce que ceci supposerait que les pouvoirs publics manquent de "discernement" ou l'arbre cacherait-il un forêt de pratiques déloyales malgré les règles des marchés publics ?

 
2.   Jean-Philippe  â€ş  jeudi 10 fĂ©vrier 2011 à 13:10

Jean-Luc,

Je ne suis pas un expert du langage ENARQUIEN , qui de plus a un avantage d'ĂŞtre extrĂŞmement vague pour laisse place Ă  l'arbitraire.
NĂ©anmoins j eme lance:

- L'allotissement me semble pertinent, en effet découper un gros marché en plusieurs lots augmentera les chances pour un "petit" d'y répondre.

- ensuite favoriser le groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offre sur le papier semble également pertinent. Mais là si on raisonne concrètement c'est plus délicat car la notion de coopération entre entreprise n'est pas innée, c'est loin d'être naturelle. Il faut qu'il y ait un leader, que les entreprises ne soient pas concurrentes, qu'humainement qu'il n'y ait pas de frein...Très gros challenge...

- "Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratégiques". Comme pour vous je suis gêné car cela sous entend que l'on va favoriser certaines entreprises, celles qui sont stratégiques...qui va définir les entreprises stratégiques ?...il est fort a parier que celles qui seront retenues disposeront d'un relationnel, d'un lobbying important.. je serais plus à l'aise avec la formulation suivante "Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et les PME-PMI"

- Les deux items suivants posent problèmes:

* Juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement

* Assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires

Mais cela officialise une réalité: je suis certain que la localisation de l'entreprise qui répond à un marché qu'il soit public ou émanant d'un grand groupe, et la formation de son dirigeant (ou son réseau) influence la probabilité de gain ou de perte.

En résumé une entreprise qui est sur Paris ( et donc en relation régulière avec les sièges de décisions) avec à sa tête ou dans son équipe un centralien, un X, HEC, un franc maçon, un membre du Rotary, du Medef parisien...enfin des personnes qui disposent d'un réseau "introduit" à plus de chance qu'une entreprise dans la creuse avec son dirigeant administrateur du club de foot bénévole...



Jean-Philippe
www.capitalsocial.fr



 
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