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Crédit Impôt Recherche, JEI...un Aménagement de la procédure de rescrit fiscal

businessfinanceAménagement de la procédure de rescrit fiscal (Art.5)

Pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d'une aide fiscale, sous la forme d'exonération ou de remboursement; tout souhaitant dormir sur leurs deux oreilles (craignant un contrôle fiscal) un décret récent précise la procédure de rescrit fiscal que peut utiliser un contribuable pour obtenir une position de l'administration sur l'application d'une mesure fiscale à sa situation personnelle.

La procédure consiste à renseigner un document préalablement envoyé par l'administration fiscale afin de motiver votre demande. L'administration fiscale a une obligation de réponse entre 2 et 3 mois. Passé ce délais le silence gardé par l'administration vaut accord.

Depuis la loi de modernisation de l'Ă©conomie du 4 aoĂ»t 2008, cette procĂ©dure, ouverte aux entreprises et aux particuliers, peut concerner toute mesure fiscale. Source : dĂ©cret n°2009-1701 du 30 dĂ©cembre 2009, Journal officiel du 31 dĂ©cembre 2009, p.23 148

Pour rappel cette procédure s'applique déjà pour le Crédit Impôt Recherche, les exonérations d'impôt sur les sociétés et le statut Jeune Entreprise Innovante...Avoir recours au rescrit fiscal peut vous permettre d'être serein et ne pas craindre les résultats d'un futur contrôle fiscale..voir Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal

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Ruse de l'histoire en russie.....

RussieIl est loin le temps ou la Russie était fâchée avec le capitalisme et l'entrepreneuriat...deux preuves pour les septiques:

  • ROSNANO l'entreprise publique russe spĂ©cialisĂ©e dans les nanotechnologies va lancer un programme d'actions pour stimuler les business angels. Des incitations fiscales seront proposĂ©es.


  • L'enseignement de l'Ă©conomie et du business se dĂ©veloppe: en effet pendant 70 ans en russie il n'y avait aucun enseignement des affaires. Depuis quelques annĂ©es des initiatives Ă©mergent comme la crĂ©ation d'un campus lancĂ© par Ruben Vardanian, patron de la banque d'investissement Troika Dialog.

Ce campus de 300 milllions d'euros sur 25 hectares de terrain comprend:

  • des programmes de formation de type MBA sur 18 mois Ă  des jeunes cadres,
  • des stagiaires issus de diffĂ©rents pays: la première promotion de 150 Ă  200 Ă©lèves avec un quart d'Ă©tudiants Ă©trangers en provenance des pays Ă©mergents, Chine, Inde et BrĂ©sil.
  • des cours en anglais pour les premières promotions puis en russe, chinois et espagnol.

Cette business school présente une approche pragmatique:

Les formations seront pensées afin de stimuler la création d'entreprises. D'ailleurs les stagiaires qui à l'issue de la formation voudront lancer leur affaires trouveront des financement de type capital risque.

Pour concevoir leur Business School les Russes se sont inspirés entre autre du modèle américain et européen.

Le cursus coûte en moyenne 50 000 dollars mais avec la possibilité de mobiliser des aides afin que la sélection ne soit pas que financière.

Notons qu'il existe d'autres MBA mais visiblement de moindre importance ; en effet compte tenu du dĂ©veloppement Ă©conomique du pays, la Russie a un besoin urgent de cadres disposant d'une forte culture en gestion des entreprises.

Ainsi Vlademir Poutine en septembre 2006 était venu poser la première pierre de cette Business-school russe.

La Skolkovo Moscow School of Management a pour objectif de concurrencer les Insead et autres Haward....

Pour financer cette école nos amis russes ont eu recours à une technique de financement employée depuis des lustres par nos amis américains... le parrainage. En effet 14 grosses fortunes ont versé au total 100 millions de dollars.

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www.jefinancemapme.com un site en ligne pour obtenir des fonds

businessfinanceLancement du premier système d’octroi de financement court terme en ligne pour les entreprises.

A partir du site www.jefinancemapme.com il est possible de mobiliser des financements compris entre 10K€ à 100K€. Ces fonds sont destinés à renforcer la trésorerie des petites entreprises.

Plus d'informations ?

La société de facturage GE Factofrance grâce à une convention de garantie avec OSEO, et avec le soutien de la CGPME, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, lance www.jefinancemapme.com, le premier système d’inscription et d’obtention de crédit court terme en ligne pour les petites entreprises.

Via ce site internet 2 offres de financement sont proposées aux entreprises:

  • Nanofi, une offre de financement court terme appuyĂ©e sur les crĂ©ances commerciales,
  • Izifi, une offre de type affacturage notifiĂ© alliant financement, assurance crĂ©dit et recouvrement.

Objectif : Permettre Ă  plus de 680 000 entreprises d’accĂ©der Ă  une nouvelle ligne de financement pouvant aller de 10k€ Ă  100k€, selon les besoins de l’entreprise.

Cette initiative peu répondre pour partie aux problématiques de certaines entreprises: 19% des chefs d’entreprises craignent pour la survie de leur entreprise et 60% éprouvent de réelles difficultés de trésorerie à court terme.’’ affirme Jean-François Roubaud, Président de la CGPME.

La garantie d’OSEO permet de partager le risque afin de faciliter ou d’augmenter le montant des financements accordés aux petites entreprises.

Grâce Ă  cette garantie dĂ©livrĂ©e par OSEO, GE Factofrance va plus loin dans son engagement en :

  • rendant accessible aux petites entreprises, des solutions de financement jusque lĂ  rĂ©servĂ©es aux entreprises de plus grande taille comme les produits d’affacturage confidentiel ou non,
  • proposant une ligne de financement additionnelle, pouvant ĂŞtre associĂ©e Ă  un service d’assurance crĂ©dit protĂ©geant ainsi l’entreprise contre le risque d’insolvabilitĂ© de ses clients dĂ©biteurs,
  • offrant une ligne de financement jusqu’à 90% du montant TTC de la facture cĂ©dĂ©e
  • finançant un risque unitaire jusqu’à 50% de l’encours, pour aider la TPE qui travaille avec un client principal,
  • sans solliciter la caution personnelle du dirigeant de l’entreprise.

Fonctionnement :

L’entreprise se connecte sur le site internet www.jefinancemapme.com et renseigne sa raison sociale. Le système expert de GE Factofrance, tenant compte des critères d’OSEO, analyse l’entreprise et lui apporte une première réponse, positive ou négative, en quelques secondes.

L’entreprise est ensuite invitée à renseigner quelques champs complémentaires tels que son chiffre d’affaires, le nombre de salariés et de clients actifs, ainsi que le pourcentage du chiffre d’affaires que représentent ses principaux clients.

Le système expert procède à une seconde analyse et apporte une réponse immédiate à l’entreprise en lui indiquant le montant de la ligne de financement qui lui sera accordée ainsi que l’offre recommandée, Nanofi ou Izifi.

L’entreprise indique ensuite le mode de financement choisi :

- par billets à ordre de première catégorie émis par GE Factofrance et escomptable auprès de toute banque, ou

- par virement ou chèque émis par GE Factofrance.

Nanofi, une solution de financement court terme appuyée sur les créances commerciales

Nanofi offre aux petites entreprises la possibilité de bénéficier d’une nouvelle ligne de financement allant de 10k à 50k€, et ce par tranche de 10k€. L’intervention de GE Factofrance est confidentielle pour les clients de l’entreprise.

Izifi, une solution de financement alliant financement, assurance crédit et recouvrement

Les entreprises accèdent à une nouvelle ligne de financement allant de 10k€ à 100k€, et ce par tranche de 10k€. Cette offre comprend également une solution d’assurance crédit protégeant l’entreprise à 100% contre le risque d’insolvabilité de ses clients-débiteurs (dans le cadre de la garantie) ainsi qu’une prestation de recouvrement.

Cible :

Toutes entreprises immatriculées en France et répondant à la définition européenne de la TPE, réalisant un chiffre d’affaires compris entre 100k€ et 2 millions d’euros, avec un effectif inférieur à 10 personnes.