Carte de la franceVous voulez connaître les modalités d'application de la Contribution Economique Territoriale (CET)?

Ce nouvel impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle.

Alors il suffit de lire plus bas....

- La Contribution Economique Territoriale sera mise en oeuvre dès janvier 2010

- Elle sera composée de deux taxes:

  • l'une appelĂ©e Cotisation Locale d’ActivitĂ© (CLA): Les investissements immobiliers et fonciers seront taxĂ©s; je suppose Ă  des taux dĂ©finis par les diffĂ©rentes collectivitĂ©s (communautĂ© de communes ou communautĂ© d'agglomĂ©ration ou communautĂ© Urbaine, sans oublier les Conseils GĂ©nĂ©raux et Conseils RĂ©gionaux).
  • une seconde appelĂ©e cotisation complĂ©mentaire (CC): la valeur ajoutĂ©e sera taxĂ©e avec une fourchette de taux comprise entre 0 % pour les entreprises rĂ©alisant moins de 500.000 euros de chiffres d’affaires et 1,5 % pour celles ayant un chiffre d’affaires supĂ©rieur Ă  50 millions d’euros.

Afin que cet taxe ne soit pas trop simple des "friandises" sont prévues:

En outre, diffĂ©rents amĂ©nagements sont prĂ©vus pour rĂ©duire le coĂ»t de cet impĂ´t, et notamment :

  • La valeur des investissements fonciers (achat de terrain) fera l'objet d'une diminution de 15% pour les entreprises industrielles,
  • Pour les entreprises faisant un chiffre d'affaires infĂ©rieur Ă  2.000.000 euros il y aura un abattement de 1 000 euros par an....cela semble ridicule j'espère que l'abattement sera sur le montant de la Contribution Economique Territoriale.
  • la CET sera plafonnĂ©e Ă  3 % de la valeur ajoutĂ©e dĂ©gagĂ©e par l’entreprise,

En ce qui concerne la Cotisation Complémentaire des options seront également possibles:

  • les professions libĂ©rales et assimilĂ©es non soumises Ă  l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s et employant moins de 5 salariĂ©s seront exonĂ©rĂ©s, pourquoi eux ? ne me le demandez pas...

Afin d'éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer en douceur ce nouvel impôt qui comme toujours est très simple, un lissage sur 5 ans est prévu, pour qu'aucune entreprise n'affiche une double taxe supérieure de 10% ( ou 500 euros) à ce qu'elle payait avec la taxe professionnelle.