ALTO-STUDIO
 
Les bases de données de l’INPI en accès libre et gratuit

businessfinanceVous avez l’idĂ©e de lancer une nouvelle marque, un nouveau dessin, ou la volontĂ© de dĂ©poser un brevet auprès de l’Institut national de la propriĂ©tĂ© industrielle (INPI) amis avant d’engager du temps et de l’argent il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier que vos « Ĺ“uvres » ne font pas dĂ©jĂ  l’objet d’une protection en matière de propriĂ©tĂ© industrielle.

Un nouveau service en ligne permet gratuitement de faire les vĂ©rifications au sujet de :

• 2 millions de marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, communautaires ou internationales,

• 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979),

• 1,5 million de brevets français et européens délivrés (depuis 1978),

• les décisions de jurisprudence concernant les brevets, marques dessins et modèles.

Ces nouveaux services se substituent Ă  ceux prĂ©cĂ©demment payants sur internet et minitel : Icimarques et Plutarque.

Le lien: Recherches en ligne proposées par l’INPI

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Commentaires
1.   fx  â€ş  mardi 21 avril 2009 à 17:06

C'est vraiment super, c'était plutôt galere de se rendre à l'INPI pour faire ses recherches de marques, au moins là on a tout dispo.... on va pouvoir suivre plus précisément ses dépôts.
Merci pour l'info c'est vraiment utile

 
2.   Alx  â€ş  mardi 21 avril 2009 à 22:57

Excellent ! Merci pourl'info. Content de voir que les choses changent, dans le bon sens ;)

 
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