Carte de la franceQui peut dĂ©clarer ses revenus en ligne ? Comment procĂ©der si la dĂ©claration est Ă©tablie en ligne pour la première fois ? A quoi sert le certificat Ă©lectronique ? La dĂ©claration en ligne doit-elle ĂŞtre signĂ©e ? La confidentialitĂ© des informations transmises est-elle assurĂ©e ?

Dans le cadre de la prochaine déclaration d’impôt sur le revenu, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) présente une série de 10 questions-réponses afin de répondre aux questions des internautes sur la télédéclaration. La déclaration fiscale par internet est ouverte à tous les contribuables qui ont déclaré leurs revenus en 2008, y compris ceux qui ont changé de situation familiale en 2008. Les jeunes de 22 ans et plus, auparavant rattachés à la déclaration fiscale de leurs parents, qui déclarent leurs revenus pour la première fois, ont également cette possibilité.

Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu se répartissent notamment entre les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes, les revenus des placements financiers, les plus-values et gains divers, les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées, les bénéfices agricoles, les revenus fonciers... Liens contextuels

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
     ImpĂ´t sur le revenu