oseo OSEO et INPI ont présenté les résultats d’une étude sur les PME dont les demandes de brevets ont été publiées en 2007.

  • les PME indĂ©pendantes reprĂ©sentent 59% des personnes morales dĂ©posant des demandes de brevets, mais ne sont Ă  l’origine que de 19% des brevets publiĂ©s en 2007.
  • En moyenne, une PME dĂ©pose 1,4 brevets en 2007, contre 10,9 pour une grande entreprise (+de 2 000 salariĂ©s).
  • 1 PME sur 6 (moins de 10 salariĂ©s) est très innovante et dĂ©pose des brevets. Ces petites entreprises, souvent de services, ont une R&D interne dynamique et elles collaborent volontiers avec la recherche publique.
  • 38% des PME ayant dĂ©posĂ© un brevet sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence sont des primo-dĂ©posantes (premier brevet dĂ©posĂ©). Ce sont surtout de jeunes PME : 30% ont dĂ©posĂ© ce premier brevet dans les trois ans qui ont suivi la crĂ©ation de l’entreprise. On constate donc un renouvellement rĂ©gulier des PME qui rĂ©alisent des innovations suffisamment importantes pour qu’elles donnent lieu Ă  un dĂ©pĂ´t de brevet.
  • Au-delĂ  de ce renouvellement rĂ©gulier des PME dĂ©posantes, le nombre de brevets dĂ©posĂ© par les PME a augmentĂ© de 9,3 % depuis 6 ans. Et elles sont de plus en plus nombreuses Ă  envisager une extension de leur brevet Ă  l’international, notamment en Europe : 81 %.
  • 6 PME sur 10 ont bĂ©nĂ©ficiĂ© au moins d’une aide publique dans leur dĂ©marche d’innovation, dont une sur deux par le biais d'OSEO.

Entre 1999 et 2007, la part des PME indépendantes dans les dépôts de brevet reste constante, témoignant ainsi de leur dynamisme malgré l'augmentation régulière du poids des groupes dans l'économie française.