Par Jean Philippe Martinez, dimanche 4 janvier 2009 à 19:19 | GĂ©nĂ©ralitĂ© | #627 | rss
Parallèlement aux impôts dont l’assiette est de nature nationale (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), il existe pour les professionnels des taxes qui ont une assise locale, c’est-à -dire dont les taux varient en fonction de la localisation de l’entreprise et des délibérations des collectivités territoriales qu’elles financent.
Ainsi, pour la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, il est possible de consulter en ligne une base de données qui recense tous les taux d’imposition applicables depuis 2001 selon les communes, les groupements intercommunaux, les départements et les régions.
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