La Banque EuropĂ©enne dâInvestissement (BEI) dĂ©die 30 milliards dâeuros aux PME en Europe, sous forme de nouveaux prĂȘts, par lâintermĂ©diaire de banques commerciales
Ă la demande des ministres des finances de lâUnion europĂ©enne rĂ©unis en Conseil informel Ă Nice les 12-13 septembre 2008, le Groupe Banque europĂ©enne dâinvestissement (Groupe BEI) renforce et modernise son appui aux Petites et Moyennes Entreprises en Europe, afin de les soutenir en pĂ©riode de crise financiĂšre.
Le Conseil dâadministration de la BEI a adoptĂ© le 23 septembre une premiĂšre sĂ©rie de mesures:
- La BEI va consacrer 15 milliards dâeuros sur la pĂ©riode 2008-2009 Ă des prĂȘts pour les petites et moyennes entreprises en Europe par lâintermĂ©diaire de banques commerciales, dans le cadre d'une enveloppe de 30 milliards d'euros d'ici 2011.
Ceci représente une augmentation significative par rapport à son activité habituelle dans ce secteur.
La BEI va donc faire plus, mais Ă©galement faire mieux : elle a dĂ©veloppĂ© une nouvelle formule de prĂȘts, appelĂ©e prĂȘt BEI pour les PME, toujours accordĂ©e par lâintermĂ©diaire de banques commerciales, mais plus simple, plus flexible et plus transparente de façon Ă bĂ©nĂ©ficier concrĂštement Ă un plus grand nombre de PME. Ce dispositif rĂ©novĂ© fait suite Ă une large consultation des acteurs du marchĂ© des PME, menĂ©e par la BEI en 2007-2008.
- Dans un deuxiĂšme temps, dâici la fin de lâannĂ©e, la BEI proposera aux banques intermĂ©diaires des produits plus sophistiquĂ©s par lesquels elle interviendra en partage de risques afin de stimuler les segments oĂč les banques commerciales ont du mal Ă sâengager (PME dont le risque est perçu comme trop Ă©levĂ© ou dont les garanties sont jugĂ©es insuffisantes).
Le prĂȘt BEI pour les PME:
ConcrĂštement, qui peut en bĂ©nĂ©ficier, pour financer quel type dâinvestissement et comment procĂ©der pour obtenir un prĂȘt BEI pour les PME?
- Qui peut bĂ©nĂ©ficier dâun prĂȘt BEI pour les PME?
Toutes les entreprises autonomes de moins de 250 employĂ©s. Les filiales ou les sociĂ©tĂ©s holdings des groupes industriels ne sont pas Ă©ligibles, car ces prĂȘts BEI sont rĂ©servĂ©s aux petites et moyennes entreprises.
Les prĂȘts BEI peuvent soutenir des investissements matĂ©riels, immatĂ©riels ou de fonds de roulement. Les prĂȘts BEI pour les PME peuvent soutenir tous types dâinvestissements ou dĂ©penses nĂ©cessaires au dĂ©veloppement au sens large dâune petite entreprise. Les investissements peuvent ainsi ĂȘtre:
- MatĂ©riels, c'est-Ă -dire lâachat dâĂ©quipement ou de biens immobiliers. En principe lâachat de terrain foncier est exclu sauf sâil est vital pour lâinvestissement mais lâachat de terres agricoles est exclu totalement.
- ImmatĂ©riels, comme le financement des dĂ©penses liĂ©es directement Ă des activitĂ©s de recherche et dĂ©veloppement, la constitution ou la reprise de rĂ©seaux de distribution, y compris dans un autre pays membre de lâUnion europĂ©enne, le dĂ©pĂŽt ou lâachat de brevets ou les dĂ©penses induites lors de la transmission dâune entreprise lorsque celle-ci permet le maintien de lâactivitĂ© Ă©conomique (lorsque lâacheteur et lâentreprise mise en vente sont des PME et le montant de financement de la transmission nâexcĂšde pas 1 million dâeuros).
- Lâaugmentation permanente des fonds de roulement nĂ©cessaires au dĂ©veloppement dâune PME en expansion.
Dans presque tous les secteurs de lâĂ©conomie:
Les prĂȘts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements dans tous les secteurs de lâĂ©conomie, sauf lâarmement, les jeux dâargent, le tabac, les activitĂ©s impliquant des expĂ©riences sur les animaux, les activitĂ©s dont lâimpact sur lâenvironnement ne peut ĂȘtre largement attĂ©nuĂ© ou compensĂ©, les secteurs moralement ou Ă©thiquement controversĂ©s (comme le clonage humain), ni la pure promotion immobiliĂšre.
Sont Ă©galement exclues les transactions purement financiĂšres (par exemple le rachat dâentreprises) Ă lâexception des transmissions dâentreprises dans les cas spĂ©cifiques dĂ©crits ci-dessus.
- Pour quel montant et Ă quelles conditions?
Les prĂȘts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements de tous montants, depuis de trĂšs petits projets jusquâĂ des investissements dâun coĂ»t maximum de 25 millions dâeuros.
Le soutien de la BEI pourra ĂȘtre obtenu pour des prĂȘts dâune durĂ©e comprise gĂ©nĂ©ralement entre 2 et 12 ans. La durĂ©e effective sera fonction de la durĂ©e de vie Ă©conomique des investissements financĂ©s. Le montant maximum soutenu par la BEI ne pourra dĂ©passer 12,5 millions dâeuros par prĂȘt.
Les prĂȘts BEI pour les PME seront attribuĂ©s par lâintermĂ©diaire de banques commerciales dans toute lâUnion europĂ©enne, chargĂ©es dâĂ©valuer chaque demande de prĂȘt prĂ©sentĂ©e par une petite ou moyenne entreprise. Sur la plupart des opĂ©rations, la dĂ©cision dâoctroyer ou non un prĂȘt Ă la PME appartient entiĂšrement Ă la banque intermĂ©diaire. Lâintervention de la BEI permet dâamĂ©liorer les conditions financiĂšres dâun prĂȘt ainsi accordĂ©, et elle veillera Ă ce que ces amĂ©liorations soient clairement communiquĂ©es aux PME concernĂ©es.
Sur certaines opérations, la BEI pourra également intervenir en partage de risque avec le partenaire bancaire ou à travers des opérations mezzanines. Les modalités pratiques de ses deux options seront précisées ultérieurement.
- ConcrĂštement Ă qui sâadresser?
Plus dâune centaine de banques travaillent dĂ©jĂ rĂ©guliĂšrement avec la BEI dans les 27 pays membres de lâUnion europĂ©enne. Pour chaque pays, veuillez trouver leurs coordonnĂ©es rĂ©guliĂšrement mises Ă jour (voir le lien ci-dessous).
- Quand les nouveaux prĂȘts BEI pour les PME seront-ils disponibles?
Les premiers prĂȘts BEI pour les PME nouvelle formule seront disponibles dĂšs dĂ©but octobre, dans plusieurs pays. Ils feront l'objet d'annonces sĂ©parĂ©es.
- Quel est lâavantage des nouveaux prĂȘts BEI pour les PME?
La BEI est la banque de lâUnion europĂ©enne. GrĂące Ă ses statuts et ses actionnaires, qui sont les 27 Ătats Membres, elle jouit de la meilleure notation possible sur les marchĂ©s des capitaux (« AAA »). La BEI peut ainsi emprunter des fonds sur les marchĂ©s des capitaux Ă des conditions favorables. Ce sont ces conditions quâelle rĂ©percute dans les prĂȘts quâelle accorde, notamment aux PME via les banques intermĂ©diaires. Ces banques sâengagent Ă informer concrĂštement et individuellement les PME de lâintervention BEI et de son impact sur les conditions financiĂšres du prĂȘt reçu, par une lettre dâinformation par exemple.
- Les nouveaux prĂȘts BEI pour les PME seront-ils disponibles dans tous les pays de lâUnion europĂ©enne?
Oui, les prĂȘts BEI pour les PME pourront soutenir des investissements situĂ©s dans les 27 pays de lâUnion europĂ©enne.
- DâoĂč proviennent les 30 milliards dâeuros que la BEI va mettre Ă disposition des PME?
La BEI est une banque Ă but politique, ne pesant ni sur le budget de lâUnion europĂ©enne, ni sur les contribuables nationaux. Elle emprunte ses fonds sur les marchĂ©s des capitaux de façon autonome (plus de 50 Mrd EUR en 2007). Elle agit donc comme un « orientateur dâĂ©pargne » au service des politiques de lâUnion, levant dâimportants volumes financiers Ă lâĂ©chelle mondiale pour les affecter au dĂ©veloppement de lâĂ©conomie europĂ©enne.
De nouveaux produits en cours de préparation
Dans un deuxiĂšme temps, dâici la fin de lâannĂ©e, la BEI proposera aux banques intermĂ©diaires des produits plus sophistiquĂ©s par lesquels elle interviendra en partage de risques afin de stimuler les segments oĂč les banques commerciales ont du mal Ă sâengager (PME dont le risque est perçu comme trop Ă©levĂ© ou dont les garanties sont jugĂ©es insuffisantes). Trois types de mesures seront dĂ©veloppĂ©s:
- des prĂȘts en partage de risques avec les banques, par lesquels la BEI garantit une partie du risque global pris par la banque intermĂ©diaire;
- des prĂȘts oĂč la BEI prend directement un risque sur la PME bĂ©nĂ©ficiaire, en parallĂšle de la banque intermĂ©diaire;
- des produits dits « mezzanine » pour les PME en forte croissance ou « gazelles ». Par lâintervention de sa filiale le Fonds europĂ©en dâinvestissement (FEI), le Groupe BEI proposera des prĂȘts participatifs, dits de ââhaut de bilanââ, en ce quâils sâassimilent Ă des quasi-fonds propres et permettent aux « gazelles » de renforcer leur capacitĂ© dâemprunt bancaire sans pour autant devoir ouvrir le capital, ni apporter des garanties importantes (ce nâest que si lâentreprise nâest pas en mesure de rembourser que le prĂȘt participatif est converti en actions).
Enfin, la BEI et la Commission europĂ©enne uniront leurs efforts pour mettre en place un Fonds paneuropĂ©en de microcrĂ©dit destinĂ© aux TPE. Ce fonds permettra de relayer, Ă travers une trentaine dâinstitutions de micro-finance en Europe, des prĂȘts Ă la crĂ©ation et au dĂ©veloppement ainsi que de lâassistance technique aux TPE, notamment celles localisĂ©es en zone sensibles.
Note de contexte:
- La BEI partenaire du financement des PME depuis 40 ans
- Le Groupe BEI finance les PME depuis 1968, ses Gouverneurs â les 27 Ministres de lâĂconomie et des Finances de lâUnion europĂ©enne â en ont fait une des 5 « prioritĂ©s opĂ©rationnelles » de la Banque en 2005.
Jusquâen 2007, lâactivitĂ© PME du Groupe BEI sâexprimait sous trois lignes de produits, relayĂ©s par plus de 200 banques commerciales et prĂšs de 300 fonds de capital investissement dans les 27 pays dâEurope:
- des lignes de crĂ©dit de la BEI Ă des banques commerciales pour le financement Ă moyen ou long terme des investissements physiques des PME ; Cette activitĂ© de prĂȘt reprĂ©sentait un volume annuel proche de 5 milliards dâEUR atteignant quelque 50.000 PME par an.
- du capital-risque: depuis 2000, le FEI a investi 4,4 milliards dâEUR dans 273 fonds de capital-investissement, qui prennent des participations au capital de PME, essentiellement innovantes et Ă fort potentiel de croissance (StratĂ©gie de Lisbonne). Ces fonds ont permis plus de 800.000 crĂ©ations de PME dans toute lâUnion europĂ©enne, depuis 2001.
- des garanties bancaires, Ă©galement apportĂ©es par le FEI. 190 opĂ©rations ont permis de garantir partiellement 11,6 milliards dâengagements de prĂȘts de banques sur les PME. En partageant ainsi le risque commercial avec les banques, le FEI dĂ©place le risque ce qui rĂ©duit les rĂ©serves devant ĂȘtre constituĂ©es par les banques en application de BĂąle II ; ce levier financier indirect stimule le marchĂ© bancaire des PME.
- La BEI : une solution miracle ?
Non, la BEI ne peut pas offrir la panacĂ©e. Mais dans cette pĂ©riode oĂč la marge de manĆuvre de la plupart des Ătats Membres est rĂ©duite et oĂč le secteur bancaire doit affronter une crise financiĂšre de grande ampleur, le recours au Groupe BEI peut apporter un complĂ©ment Ă la fois efficace et souple. Banque des Ătats Membres, ne pesant ni sur le budget de lâUnion europĂ©enne, ni sur les contribuables nationaux, la BEI emprunte ses fonds sur les marchĂ©s des capitaux (plus de 50 milliards EUR en 2007), de façon autonome et sans garantie de ses Ătats membres. Elle agit donc comme un « orientateur dâĂ©pargne » au service des politiques de lâUnion, levant dâimportants volumes financiers Ă lâĂ©chelle planĂ©taire pour les affecter au dĂ©veloppement de lâĂ©conomie europĂ©enne.