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L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise

businessfinancePrincipe

Dans le but de faciliter la reprise ou la création d'entreprise par des chômeurs, une aide spécifique leur est proposée, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise.

Bénéficiaires

Peut bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise tout allocataire qui justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (ACCRE) ou d'un projet de reprise d'entreprise validé par l'organisme conventionné par l'Assédic,

Ne peut cumuler le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération provenant de l'exercice d'une activité occasionnelle ou réduite ne dépassant pas 110 heures par mois.

Cette aide est accordée aux allocataires dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement spécifique aux repreneurs et créateurs d'entreprises.

L'accompagnement personnalisé de l'allocataire est mis en oeuvre par l'ANPE ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi.

L'aide à la validation des acquis de l'expérience et les aides à la formation peuvent être mobilisées.

Montant

Le montant de l'aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restant à la date de début d'activité.

Versement

Le versement de l'aide s'effectue en deux Ă©tapes :

  • la première intervient Ă  la date de reprise ou de crĂ©ation d'entreprise,
  • la seconde 6 mois après, Ă  la condition que l'activitĂ© soit toujours en cours.

En cas d'arrêt de l'activité

Si l'allocataire bénéficiait encore de droits à l'ARE avant le début de son activité, il perçoit le montant restant de la somme qui lui est due. Cependant, le montant de l'ARE est diminué du montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise qui lui avait été versée.

Formalités à accomplir

Toute personne souhaitant bénéficier de l'aide doit déposer une demande datée et signée auprès de l'Assédic de son domicile.

Règles de cumul

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ne peut être cumulée avec l'aide différentielle de reclassement, ni avec l'aide dégressive à l'employeur.

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Commentaires
1.   François Isambert  â€ş  mardi 30 septembre 2008 à 14:42

Je suis en cours de création de mon entreprise agricole et je rentre exactement dans ce cadre. Seul bémol : je suis actuellement indemnisé directement par mon ancien employeur, la Mairie de Montpellier, un employeur appartenant donc au service public. Or celui-ci refuse de m'accorder cette aide au motif qu'iols ne sont pas les assedics... Les Assedics m'indiquent, elles, que les employeurs publics doivent normalement se conformer aux dispositifs du régime général et donc me proposer cette aide. Qu'en est-il réellement ? Je cherche des réponses un peu partout, mais comme je n'ai que le bas débit (et oui, ça existe encore au coeur de nos montagnes !) je ne trouve rien pour faire pression sur mon ancien employeur... Alors si quelqu'un a un tuyau...

Au plaisir et bravo pour ce blog,

François Isambert

 
2.   Jean-Philippe  â€ş  mardi 30 septembre 2008 à 14:53

Merci François pour votre appréciation sur le blog.

Vous nous poser une colle car comment faire bouger une administration???

Peut être poser le problème au médiateur de la république...sinon insister...

Il y a quelques années un créateur d'entreprise hébergé à la pépinière avait eu du mal a bénéficier du maintien de son indemnisation assedic. Alors qu'une disposition légale autorisait ce mécanisme les ASSEDIC sur Narbonne n'en savait rien. Il a fallu insister montrer les références pour avoir gain de cause....

Bon courage.....

 
3.   Michael  â€ş  mercredi 1 octobre 2008 à 13:46

Pour avoir bénéficié de l'ACCRE à la création de mon agence web, je vous confirme que cette aide est précieuse au lancement d'une structure :)

Elle permet notamment de rediriger les bénéfices vers des investissements, de l'embauche, etc.
Il est dommage qu'en cas de création de poste dans l'entreprise, cette aide ne soit pas plus importante (puisque basée sur l'ancien salaire du créateur).

 
4.   Michael  â€ş  mercredi 1 octobre 2008 à 13:56

Je rajouterai aussi qu'une formation est offerte (et obligatoire) dans un cabinet de conseil au lancement d'une entreprise, mise en place du business plan, etc.

PS :
Qq messages d'erreur PHP sur le site ;)
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Warning: file(web.wikio.fr/getnote?u=6f... [function.file]: failed to open stream: no suitable wrapper could be found in /home/www/7cf606659a3604215752ec9339cf26d0/web/ecrire/tools/wikiovote/functions.php on line 52

Warning: implode() [function.implode]: Invalid arguments passed in /home/www/7cf606659a3604215752ec9339cf26d0/web/ecrire/tools/wikiovote/functions.php on line 53

 
5.   Jean-Philippe  â€ş  mercredi 1 octobre 2008 à 17:38

Merci Michael pour ce retour d'expérience...pour les messages d'erreur PHP il faut que je m''en occupe: probablement supprimer le module wikio puis le ré installer....bonne continuation dans votre entreprise

 
6.   ivan2009  â€ş  lundi 3 novembre 2008 à 09:07

J'ai recu les 2 versements d'aide a la creation d'entreprise (EURL). Je suis en activite depuis le mois d'avril 2008.

Je viens d'avoir une proposition d'emploi pour commencer dans un mois.

Est-ce que je peux garder mon entreprise (EURL) et reprendre un emploi?
Est-ce que je dois reverser l'aide au assedic?

 
7.   smart013  â€ş  lundi 12 janvier 2009 à 18:26

Je suis dans le meme cas que ivan2009. Que se passe t'il si une proposition d'emploi intervient peu de temps après le versement des sommes par les ASSEDICS ?

 
8.   Jean-Philippe  â€ş  lundi 12 janvier 2009 à 22:51

Question délicate que seule les assedics peuvent trancher, néanmoins je me hasarde à un positionnement: vous avez cotisé pour obtenir un droit qui est celui de l'assurance chômage. C'est d'ailleurs sur cette base que vous avez obtenu une indemnisation. Ce faisant sur quel raisonnement pourrait on vous demander un remboursement?

 
9.   jenius  â€ş  samedi 20 fĂ©vrier 2010 à 13:39

bonjour je suis auto-entrepreneurs depuis le 1/02/2010 j'ai obtenu l'accre, les assedic vt donc me versés 1parti du capital dans qque jours l'autre dans 6 mois.
ma question est la suivante, que ce passe til si dans 5mois je cesse mon activité, puis je me réinscrire comme demandeur d'emploi et percevoir de nouveau mes indemnités mensuelle???
Une autre question m'interpelle, quand on prend le choix de l'aide des assedic du versement de la moitié du capital en 2fois , que deviens le reste ?? EX il me reste 531J à 31,96 soit un capital total de 16970,76€ l'aide est de la moitié du capital soit 8485,38€ versés en 2fois
que DEVIENNENT les autres 8485,38€ ???
merci pour votre réponse

 
10.   cc65800  â€ş  lundi 26 juillet 2010 à 10:29

bonjour, je voudrais savoir si cette aide de l'assedic à la création est à rendre à un moment donné ou si elle est vraiment donnée
merci
celia

 
11.   chaussures puma  â€ş  samedi 19 mars 2011 à 08:12

Si l'allocataire bénéficiait encore de droits à l'ARE avant le début de son activité, il perçoit le montant restant de la somme qui lui est due.

 
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