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Vous souhaitez créer votre société de capital risque?

businessfinanceCe post est une réponse à un commentaire laissé de "SPIDER":

"Bonjour,

Question √† 200.000‚ā¨ : comment je fais pour cr√©er mon fond de capital risque ?

Merci

NB: c'est une question sérieuse. J'ai déjà commencé à réfléchir sur le sujet. Mais il me visiblement manque quelques pistes. "

La SUIR est une première réponse, mais qu'est ce donc?

La Société Unipersonnelle d'Investissement à Risque (SUIR) a pour objectif d'augmenter le nombre de particuliers souhaitant investir directement dans des jeunes entreprises (moins de 5 ans d'existence) de type PME/PMI.

Ainsi un individu, appelé associé unique, peut créer sa propre société de capital risque et investir une partie de son épargne dans le financement d'entreprise.

1- Les conditions au niveau de la SUIR:

  • La SUIR est obligatoirement une Soci√©t√© par Actions Simplifi√©e Unipersonnelle (SASU), constitu√©e par un seul actionnaire, personne physique,
  • L'associ√© unique de la SUIR, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne peuvent d√©tenir plus de 30 % des droits financiers et de vote des soci√©t√©s cibles, et ne doivent pas avoir atteint ce seuil depuis la cr√©ation des soci√©t√©s cibles
  • L'associ√© unique (ainsi qu'aucun membre de sa famille) ne peut diriger les entreprises financ√©es

2- La SUIR peut intervenir sous différentes manières au sein de l'entreprise cible:

  • Participation au capital par l'achat d'actions ou de parts sociales
  • Financement sous la forme de pr√™t appel√© compte courant (le montant du pr√™t ne peut exc√©der 15% des moyens mobilisables par la SUIR)
  • Consentir √©galement des apports d'autres √©l√©ments dans la limite de 5 % de son actif.

3- Conditions au niveau de l'entreprise financée:

  • Les soci√©t√©s financ√©es via la SUIR doivent √™tre nouvelles au sens fiscal,ou cr√©√©es pour la reprise d'une entreprise en difficult√©, (pour laquelle est intervenu un jugement ordonnant la cession ou pronon√ßant sa liquidation judiciaire)
  • N'est pas consid√©r√©e comme entreprise nouvelle, l'entreprise cr√©√©e dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activit√©s pr√©existantes ou reprenant de telles activit√©s.
  • √ätre d√©tenues √† plus de 50 % par des personnes physiques ou des personnes morales d√©tenues majoritairement par des personnes physiques
  • Exercer une activit√© commerciale, industrielle ou artisanale
  • √ätre cr√©√©es depuis moins de cinq ans,lors de la premi√®re souscription de la SUIR

4- Avantages fiscaux de la SUIR:

  • Exon√©ration d'imp√īt sur le revenu sur les dividendes vers√©s par la SUIR √† l'associ√© unique, √† condition que les distributions proviennent de b√©n√©fices exon√©r√©s d'IS et que l'associ√© unique ait son domicile fiscal en France ou dans un pays ayant conclu une convention d'assistance visant √† lutter contre la fraude et l'√©vasion fiscale.
  • Par contre les dividendes restent soumis aux pr√©l√®vements sociaux √† hauteur de 11 % des revenus distribu√©s par la SUIR.

J'espère "SPIDER" que vous allez vraiment créer votre société de capital risque et que les créateurs accompagnés au sein de nos 10 pépinières d'entreprises pourront en bénéficier ( qui a dit que j'étais opportuniste ?)

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Commentaires
1.   spider  ‚Äļ  jeudi 18 septembre 2008 à 10:56

Merci!

La SUIR est une solution élégante, mais (malheureusement?) je ne suis pas seul...

Je crois savoir qu'il existe des structures qui pemettent à des quidams de se réunir et de bénéficier des mêmes avantages qu'une SUIR mais à plusieurs (ex: la SCR).

J'ai beau chercher...pas d'infor√Ļation compl√®te sur le sujet.

NB: L'opportunisme est la canne des fortunés. Proverbe personnel.

 
2.   jj12  ‚Äļ  lundi 12 septembre 2011 à 18:08

Bonjour à vous,

le post est assez ancien mais qui sait peut etre aurais je la chance d'avoir une reponse, avec un retour d'expérience...
Je souhaite √©galement cr√©er une structure pour mutualiser des fonds afin d'investir dans des pme, pmi, et √©galement dans des entreprises c√īt√©es.

Qu en est il? est ce possible sous quelle forme??

Merci pour votre aide!

 
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