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Un bouclier fiscal pour les entreprises

businessfinanceOn connaît le bouclier fiscal qui permet d'assurer que le montant des impôts payé par un contribuable ne pourra pas dépasser 60 % de ses revenus, mais connaissez vous le bouclier fiscal pour les entreprises?

C'est l'association CroissancePlus qui propose la crĂ©ation de ce fameux « bouclier fiscal pour les entreprises ».

Avec ce mécanisme, le total des impôts directs qui pèsent sur les PME (impôt sur les sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe professionnelle…) ne pourra dépasser un certain taux; taux par ailleurs progressif selon la taille de l'entreprise.

Le dispositif pourrait prévoir un montant minimum d'impôt dont toutes les entreprises devraient s'acquitter.

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Commentaires
1.   fredo  â€ş  vendredi 5 septembre 2008 à 16:31

moui, interressant.
par contre, il existe déjà un impot minimal, que le gouvernement veut d'ailleurs faire sauter.

 
2.   Jean-Philippe  â€ş  vendredi 5 septembre 2008 à 18:41

Tout Ă  fait Fredo:

'Il s'agit de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) qui va progressivement disparaitre dès l'an prochain. Cette suppression, annoncée en décembre dernier par Nicolas Sarkozy, sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009.

L'IFA concerne environ 380.000 entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 400.000 euros. Contrairement à l'IS, il doit être payé même en l'absence de bénéfices. Les organisations patronales en demandaient la suppression, le considérant comme injuste.

Cet impôt rapporte chaque année à l'Etat environ 1,6 milliard d'euros, selon le ministère du Budget. Son montant varie de 1.300 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 400.000 et 750.000 euros à 110.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions d'euros.

 
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