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le SĂ©nat Ă©largit le statut des auto-entrepreneurs

businessfinancePARIS (AFP)- La majorité sénatoriale a élargi mardi le statut de l'"auto-entrepreneur", prévu par le texte de modernisation de l'économie (LME), et qui permet au retraité ou salarié d'arrondir ses fins de mois avec une activité commerciale complémentaire.

Le Sénat est entré dans le vif du projet qui vise à relancer la croissance et à faire baisser les prix en favorisant la concurrence et les petites entreprises, en commençant à son tour l'examen-marathon des plus de 120 articles.

La majorité a amendé les premiers qui mettent en place ce statut de l'entrepreneur individuel, en l'élargissant notamment aux professions libérales qui pourront désormais en bénéficier, ou en accroissant les facilités, notamment fiscales ou sociales, offertes à ce statut.

Un amendement adopté permettra désormais à toute personne physique qui, à titre principal ou complémentaire, souhaite exercer une activité économique à caractère commercial ou artisanal, d'être dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. A l'unique condition que le chiffre d'affaires généré par cette activité ne dépasse pas un plafond qui sera fixé par décret.

Une personne qui souhaite développer une telle activité (création d'un site web, vente de bijoux...) n'aura plus qu'à se déclarer au centre de formalités des entreprises dont il dépend.

Des amendements, présentés notamment par Philippe Dominati (UMP), ont été votés pour accroître les simplifications fiscales et sociales accordées à l'"auto-entrepreneur" en permettant notamment une exonération de taxe professionnelle.

La gauche s'est vivement opposée, voyant dans la création de ce statut d'auto-entrepreneur "la légalisation du travail au noir" et la création d'une "concurrence déloyale pour les petits artisans et petits commerçants" .

Les sénateurs communistes ou socialistes ont défendu en vain des amendements de suppression et multiplié les demandes de vote par scrutin public pour bien marquer leur opposition au texte en ralentissant les débats.

Jean-Claude Danglot (PCF) a estimé que ce statut "rompt l'égalité de traitement devant l'impôt et crée une source d'inégalité entre contribuables en valorisant le revenu accessoire par rapport au revenu principal".

"Le gouvernement souhaite favoriser la création d'activité dans ce pays, sans sur-règlementation, sans complications" et "c'est la marque d'une volonté de faire une société plus ouverte, plus libérée qui donne sa chance à tous ceux qui veulent entreprendre", a plaidé le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli.

Dans la majorité, des inquiétudes se sont toutefois manifestées sur des risques de distorsion de concurrence. Jacques Blanc (UMP) et Nathalie Goulet (UMP) ont présenté des amendements proposant des garde-fous à ce statut mais en les retirant juste avant le passage au vote, stratégie visant à pousser le gouvernement à donner des garanties (verbales).

"Le nouveau dispositif doit être conçu pour inciter à la création d'enreprise et non pas pour créer un statut constituant un effet d'aubaine qui se pérénnise", a ainsi déclaré Jaques Blanc.

1050 amendements ont été déposés sur le texte, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) et adopté en première lecture par l'Assemblée. Il en restait mardi en fin de journée plus de 930 à examiner.

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Commentaires
1.   angel business  â€ş  mardi 1 juillet 2008 à 22:55

Bonjour,

quid des fonctionnaires ?

 
2.   Jean-Philippe  â€ş  mercredi 2 juillet 2008 à 10:47

Bonjour pour les fonctionnaires je ne peux que vous renvoyer sur le lien ci-dessous qui aborde la création d'entreprise par les fonctionnaires, par contre à ce jour rien sur l'auto entrepreneur fonctionnaire.

www.capitalsocial.fr/inde...

www.capitalsocial.fr/inde...

 
3.   Ypso  â€ş  samedi 9 aoĂ»t 2008 à 20:01

La LME est paru au JO, reste les amendements etc... dont un indique que le fonctionnaire pourra devenir auto entrepreneur (amendement rédigé par le rapporteur de la loi, Mr Charrié) !

 
4.   Moi  â€ş  lundi 1 septembre 2008 à 20:07

Bonjour

Dans le texte lui-même, ils ne parlent plus de fonctionnaires (ni de salarié, ni de retraité, ni de rien en fait), mais j'ai l'impression que c'est dans le but d'élargir le plus possible ce statut.

J'ai bon?

 
5.   Jean-Philippe  â€ş  lundi 1 septembre 2008 à 23:02

Moi: les fonctionnaires ne sont pas exclus du système par contre il existe d'autres contraintes liées à la fonction publique: voir l'article suivant et les commentaires:

www.capitalsocial.fr/inde...

 
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