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Les 30 mesures du projet de loi de Modernisation de l'Ă©conomie

businessfinanceLe projet de loi de Modernisation de l'Ă©conomie est selon madame Christine LAGARDE (Ministre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi) destinĂ© Ă  « libĂ©rer nos potentiels, redonner l'envie d'entreprendre, dĂ©fendre le pouvoir d'achat. »

Ce faisant 30 mesures devraient être appliquées.

Le site "Loi de modernisation de l'économie" nous a présenté la mesure 1:

Je vous propose d'Ă©tudier la mesure 2:

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Commentaires
1.   Mat  â€ş  vendredi 4 juillet 2008 à 21:51

Bonjour,
Je viens de découvrir ce blog, merci beaucoup d'y consacrer du temps il est très enrichissant !
J'ai une question (désolé si la réponse est évidente) concernant ce "projet" de lois qui facilite la vie aux auto-entrepreneurs : en est il toujours au stade de projet ? Y'a -t-il certains articles qui sont déjà effectifs ? Y'a-t-il eu des précisions sur une date probable de mise en place ?

Merci

 
2.   pilou  â€ş  vendredi 18 juillet 2008 à 12:05

Bonjour Mat,

Si le projet abouti... c'est pour le 1er janvier 2009.

 
3.   information juridique  â€ş  dimanche 3 aoĂ»t 2008 à 10:22

Peut on dire que l'interet d'une loi peut se confondre Ă 

 
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