ALTO-STUDIO
 
Nous sommes tous des FUZZ en puissance.....

La sentence est tombée l'agrégateur de news Fuzz devra verser 1000 euros de dommages et intérêts mais aussi rembourser les frais de justice de l'acteur Olivier MARTINEZ.

fuzzL'acteur a porté plainte contre Eric DUPIN (le créateur du site FUZZ) en indiquant que ce dernier avait laissé publier un lien renvoyant à un article parlant de sa vie privée.

Nous ne disposons pas de tous les attendus du jugement néanmoins il a un problème soit de fonds (au niveau de la loi) soit au niveau de sa compréhension par le juge.

Logiquement le juge a dû analyser la plainte au regard de La loi pour la confiance dans l'économie numérique (n°2004-575 du 21 juin 2004, aussi appelée LCEN).

En effet l'article 6 de la loi (adoptée le 6 mai 2004) définit ce qu'est un hébergeur de site. Ce point est capital car si vous êtes considéré comme hébergeur vous risquez peu de problème juridique lié à un commentaire ou un article publié sur votre site, alors que si vous êtes considéré comme éditeur vous avez une responsabilité par nature totale sur tous les publications sur votre site.

Alors comment la loi définit le statut d'hébergeur?:

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage...d'écrits...d'images...fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

En conséquence vous ne pouvez pas être tenu responsable:

  • si vous n'aviez pas eu une connaissance tangible de l'article incriminĂ©. Compte tenu des milliers de sources d'informations rĂ©cupĂ©rĂ©es par les agrĂ©gateurs comment peut on imaginer de pouvoir faire un tri avant publication...

Donc il semble logique de considérer les agrégateurs comme des hébergeurs.

Notons que ce problème peut toucher tous les sites; sur ce blog je dois quelques fois supprimer ou modifier certains commentaires mais c'est souvent à retardement...donc je risque potentiellement un procès...

A quand demain un procès contre la poste suite à un envoi massif de courrier injurieux?

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Commentaires
1.   Stenyk  â€ş  samedi 29 mars 2008 à 00:48

On va vers la création de flux Rss filtré. J'en parle dans un billet: www.stenyk.fr/2008/03/ver...

Avec ce type de logiciel, il n'y aura plus de problème

 
2.   Jiminix  â€ş  samedi 29 mars 2008 à 12:42

Ce logiciel de filtrage...le début de la fin?! Et des puces sous les processeurs des pcs qui scanne les contenus au démarrage...début de la dictature numérique...

 
3.   Jean-Philippe  â€ş  dimanche 30 mars 2008 à 13:06

Effectivement des solutions logicielles vont être proposées...Elles ne sont pas à condamner à mon sens car elles peuvent justement nous permettre de conserver de la liberté sur nos blogs. Mais de la liberté utile pas celle qui consiste à être grossier, voyeur....

Ce qui est choquant dans l'affaire FUZZ ce n'est pas qu'un acteur qui pense être atteint dans sa sphère privée soit mécontent et porte plainte...Ce qui est choquant c'est que le juge retienne un site agrégateur d'informations comme fautif.

Avec ce type de mécanisme chacun devient responsable des écrits des autres...difficile à assumer. Je veux bien être responsable pour mes propos mais pas ceux liés à un commentaire sur mon blog....










 
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