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LA TVA SOCIALE C'EST DE LA PSYCHOLOGIE...

TVAsocialeFace au déficit de la sécurité sociale le gouvernement SARKOZY étudie la création d'un "truc fiscal".

Pourquoi "truc fiscal"?: parce qu'à ce jour le nom de ce nouveau machin fiscal n'est pas encore arrêté: il y a eu la "TVA sociale", puis la "TVA anti-délocalisation"...la suite au prochain numéro.

Je ne me suis pas penché particulièrement sur la question quant au bien fondé de ce mécanisme; ce faisant je n'émets ici qu'un sentiment à l'égard de la "TVA SOCIALE" plus qu'un avis rationnel et tranché....donc tout peut changer.

Néanmoins une question reste en suspens: quid du risque inflationniste?

Selon les √©conomistes les points de vue divergent: pour les uns dans les pays o√Ļ cela a √©t√© pratiqu√© il n'y a pas eu d'inflation et pour d'autres il y a bien eu une inflation des prix.

Pour compliquer un peu plus la réflexion il va en va de l'économie comme dans nombreuses matières: "comparaison n'est pas raison..."

Pour compliquer toujours plus on peut rajouter une pincée de psychologie ( je vous vois déjà esquisser un léger sourire en vous disant " et bien voici que capitalsocial se lance dans la psychologie...Tant pis pour vous je continue...)

Pour rappel l'objectif est de transférer les cotisations sociales payées par les salariés et les entreprises sur la TVA.

Prenons un exemple simple: celui d'une entreprise qui fabrique une seul produit par mois avec un salarié.

A gauche vous y trouverez les modalités de calcul de la TVA classique et à droite l'instauration de la TVA sociale.

En comparant les deux formules celle de gauche et celle de droite on note:

  • une annulation des charges sociales pay√©es par les entreprises et les salari√©s
  • une forte augmentation de la TVA puisque celle ci passe de 637 euros √† 1687 euros afin que les caisses de l'Etat ne se vident pas.

En effet cet exemple nous montre que la TVA sociale présente une difficulté pour le budget de l'état: Comment reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre (l'exonération des charges) ?

En effet la TVA "classique" est calculée sur le montant du prix de vente hors taxes qui lui comprend les charges sociales.

Ce faisant s'il y a suppression des charges sociales (et maintient du salaire net et du profit de l'entreprise) m√©caniquement va ce produire une baisse des rent√©es fiscales car vous vous en doutez 19,60% de 3 250 ‚ā¨ (prix de vente hors taxes) ne donne pas le m√™me r√©sultat
que 19,60% de 2200 ‚ā¨.

Donc une seule solution augmenter: la TVA pour conserver le même niveau de rentrée fiscale soit dans notre exemple passer de 19,60% de TVA à 76,68%.

Je n'ose imaginer l'effet dans l'opinion d'une annonce gouvernementale indiquant une hausse de 40%, 50% de la TVA...je doute que la consommation (par anticipation) ne chute?

De plus cette exonération des charges sociales pourrait pousser les salariés à souhaiter une augmentation des salaires et les entreprises une augmentation des profits ce qui provoquerait une augmentation du prix de vente et donc une relance de l'inflation.

Au risque inflationniste on nous indique que la concurrence va permettre d'éviter ce type de dérive.

Effectivement la concurrence a prouv√© son efficacit√© pour lutter contre la hausse des prix...On oublie trop souvent que l'inflation a √©t√© jugul√©e notamment gr√Ęce √† la lib√©ralisation des prix; lorsque les prix √©taient encadr√©s la France affichait un niveau d'inflation nettement sup√©rieur √† nos 2% en moyenne.

Par contre si la concurrence est un système précieux pour s'assurer que les entreprises mettent au coeur de leurs préocupations les clients cela suppose:

  • du temps afin que le consommateur puisse justement comparer, faire jouer la concurrence et ce faisant que les entreprises hors march√© disparaissent. Et le temps peut √™tre ici d√©vastateur car avant que les consommateurs s'aper√ßoivent qu'il ne s'agit que d'un jeu de transfert √† somme nulle entre les charges sociales et la TVA il risque d'y avoir la queue devant les bureaux des directions des ressources humaines afin de n√©gocier une augmentation de salaire ce qui pour le coup augmenterait les prix
  • que les entreprise ne profitent pas de l'aubaine pour augmenter leur profit en esp√©rant que cela passe inaper√ßu comme avec l'euro.. et l√† encore l'inflation nous guette...

... et je ne sais pas comment cela se passe chez vous mais nous on n'aime pas l'inflation (quelque fois dans un blog il faut être capable de prendre des risques, être "border-line" et assumer ses choix..c'est fait...)

Après cet acte de bravoure (joke) je pars conseiller une PMI qui officie dans le secteur des compléments alimentaires ( pilules et autres poudres pour maigrir, avoir une belle chevelure...);..après ce rendez vous je serai donc un homme neuf...

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Commentaires
1.   Scott  ‚Äļ  mercredi 12 septembre 2007 à 11:31

Pour info, la rentabilité des sociétés françaises en général (à l'exception des entreprises du CAC40) est une des plus faibles d'europe.

Je trouverai logique que les entreprises essaient d'augmenter leurs prix en passant pour augmenter leurs profits.

 
2.   Jean Philippe Martinez  ‚Äļ  mercredi 12 septembre 2007 à 12:10

Scott,

L'augmentation des prix est probl√©matique dans la mesure o√Ļ elle ampute le pouvoir d'achat des salari√©s....d√©j√† que les imp√īts augmentent ( conseil r√©gionaux...), que certains produits connaissent une hausse cons√©quente √† cause de la mati√®re premi√®re ( sous production) si en plus il a des augmentations des prix justifi√©es par des questions de rentabilit√© je crois que la rentr√©e sociale risque d'√™tre chaude ....

Jean-Philippe

www.capitalsocial.fr

 
3.   Julien  ‚Äļ  mercredi 12 septembre 2007 à 19:21

Il serait didactique de faire le meme tableau avec une entreprise etrangere... Chinoise par exemple, dont les charges sociales sont autrement plus faibles!

 
4.   Jean-Philippe  ‚Äļ  mercredi 12 septembre 2007 à 20:10

Julien, l'objectif de ce billet était d'analyser l'impact de la mesure sur l'inflation.
Il est également possible comme tu le suggères d'analyser la mesure sous d'autres angles: vis à vis des exportations, des importations, sur les entreprises à main d'oeuvre, sur les entreprises innovantes....
JP
www.capitalsocial.fr

 
5.   chris  ‚Äļ  samedi 15 septembre 2007 à 14:45

Deux remarques :
- Ce n'est pas 100% des charges sociales qui seraient porté sur la TVA.
- L'assiette est différente pour la TVA et pour les charges sociales, le calcul se retrouve donc faussé car 1 euros de tva payée, n'est pas équivalent à 1 euro de charges payés. En tous cas dans les caisses de l'Etat. En effet les charges sociales sont calculées sur les salaires payés par les entreprises française, alors que la TVA est calculée sur l'ensemble des produits vendus en France incluant les produits fabriqués à l'étranger.

 
6.   Jean-Philippe  ‚Äļ  samedi 15 septembre 2007 à 16:07

Chris, le fait que l'assiette de la TVA soit plus large n'empêche en rien l'obligation d'une forte augmentation de la TVA.

De plus si ce n'est pas la TVA qui va supporter la totalit√© des exon√©rations on peut s'interroger sur le comment: d'autres imp√īts, l'emprunt autement appel√© d√©ficit budg√©taire, les √©conomies sauf que ce n'est pas avec 20 000 postes de fonctionnaires en moins que l'on va faire des √©conomies importantes....

JP
www.capitalsocial.fr

 
7.   regime  ‚Äļ  mercredi 28 mai 2008 à 04:25

Faisons toujours moins payer les entreprises !
Les c.... de particulier sont la pour mettrela main a la poche

Mercipour ce blilet

 
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