Carte de la franceEn ce qui concerne les aides aux entreprises il en existe une célèbre communément appelée PAT (Prime à l'Aménagement du Territoire).

Selon les territoires, les zonages géographiques une entreprise pouvait obtenir des subventions pour financer ses projets d'investissements lourds que ce soit en immobilier, en matériels et en recrutements.

L'aide devait concerner des projets industriels, tertiaires pour des entreprises de service à l'industrie ou enfin des projets de R/D. Le montant de l'aide pouvait atteindre jusqu'à 11 000 euros par emplois crées.

La PAT a pour double objectif d'orienter les investissements vers des zones prioritaires de dĂ©veloppement et d'attirer en France les investissements mobiles Ă  l'international (Source : rapport d'Ă©valuation de la PAT, Katalyse, 2005)

Le zonage PAT initial qui a été appliqué de 2000 à 2006 est remplacé par le zonage AFR (Aides à finalité régionale).

Une nouvelle carte a été arrêtée délimitant ainsi les zones dans lesquelles l'Etat et les collectivités locales pourront allouer aux grandes entreprises et, à taux majorés, aux PME, des aides à l'investissement et à la création d'emploi.

Les taux d'aide à l'investissement varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes:

  • de 10 Ă  15% du coĂ»t des investissements productifs pour les grandes entreprises en mĂ©tropole
  • de 50 Ă  60% pour les grandes entreprises dans les DOM
  • des bonifications de taux sont prĂ©vues pour les PME dans chacune de ces zones.

Ce nouveau découpage qui s'appliquera de 2007 à 2013 et concerne plus de 5 500 communes a été élaboré par la DIACT (Délégation interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires).

Cliquer ici pour connaitre les communes et territoires Ă©ligibles et les taux applicables.