J'interviens actuellement au sein de la Licence Professionnelle Création et Reprises d'Entreprises sur Nîmes. Alors que l'on aborde les problématiques de stratégie juridique et fiscale soudain une des participantes commence à "stresser" sur son projet car elle s'interroge sur sa capacité à protéger son idée.

En effet elle a identifié un besoin qui n'est que partiellement couvert par l'offre des industriels présents sur le marché.

Mais pour cette future créatrice d'entreprise la difficulté réside dans son absence totale de connaissance technique. Or au delà de l'idée il va falloir concevoir la solution technique et la valider en faisant des tests.

Ce faisant elle compte recruter un ingénieur avec la crainte qu'un beau matin il quitte... l'entreprise ( évitons toute ambiguïté) et que ce qui faisait la valeur de l'entreprise ( l'innovation technique) disparaisse.

Heureusement le code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle est clair : Ă  partir du moment oĂą un salariĂ© est recrutĂ© pour rĂ©aliser des opĂ©rations de recherche et de dĂ©veloppement et que cela est indiquĂ© dans son profil de poste et le contrat de travail, l'innovation appartient Ă  l'entreprise.

D'un manière plus générale lorsqu'une activité inventive est stipulée dans le contrat de travail les résultats deviennent propriétés de l'employeur.