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Un instant je me suis imaginé japonnais.....

Comme vous le savez le problème de financement des entreprises explique en grande partie le différentiel de création d'entreprises que nous pouvons constater avec nos pays voisins ou plus éloignés.

Il est un pays où malgré la croisance économique et la faiblesse du taux de chomage (moyenne de 4%) on continue de proposer de nouvelles mesures afin de favoriser la sphère économique.

Au Japon un particulier qui investit dans une entreprise peut déduire la moitié du montant investi de ses impôts qu'il devra payer au titre de ses plus-values.

  • Ainsi un particulier qui achete une action 100 euros et qui la revend 500 euros va rĂ©aliser un plus value de 400 euros.
  • Sans le dispositif fiscal il aurait dĂ» s'aquitter d'un impĂ´t de 80 euros (20% par exemple), mais grâce Ă  cette politique de stimulation du financement de la crĂ©ation d'entreprises il ne sera redevable que de 30 euros ( 80- 100/2) soit une Ă©conomie de 62,5%

Ce type de mesure a permis de multiplier par 10 le nombre de business angels.

Là encore les autorités japonnaise se sont inspirées du mécanisme fiscal des Etats Unis (autant s'inspirer de ce qui marche).

En France nous sommes trés loin de cette efficacité avec des mécanismes fiscaux compliqués et peu motivants:

  • les possibilitĂ©s de dĂ©duction fiscale sont toujours plafonnĂ©es Ă  des niveaux trop bas. Par exemple le dispositif Madelin:

Les investisseurs, qui sont des particuliers, bĂ©nĂ©ficieront d'une rĂ©duction d'impĂ´t lors de l'entrĂ©e au capital de l'entreprise financĂ©e : 25% des sommes investies, dans la limite du plafond de 40.000 euros pour un couple. Pas assez stimulant....

  • et lorsqu'il existe des dispositifs fiscaux qui vont dans le bon sens ils sont supprimĂ©s comme celui indiquĂ© ci-dessous:

Pour les particuliers qui avaient financé la création d'une entreprise en participant au capital, si cette dernière déposait le bilan pendant les 8 prochaines années, ils pouvaient bénéficier d'une déduction de leur impôt sur le revenu égale au montant de leur souscription.

La dĂ©duction Ă©tait limitĂ©e annuellement Ă  :



- 60 000 euros pour un couple marié

- 30 000 euros pour les autres contribuables

Bon n'en parlons plus.....

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Commentaires
1.   chris  â€ş  lundi 12 fĂ©vrier 2007 à 22:36


Effectivement je pense que l'argent mis pour la création de richesse et donc d'emploi doit être détaxé.

Cependant ce dispositif ne doit pas favoriser la spéculation stérile. Détaxons l'argent mis dans la création ou une reprise d'entreprise ou dans une augmentation de capital. C'est à dire l'argent mis effectivement pour de la création de richesse.


 
2.   Jean-Philippe Martinez  â€ş  mardi 13 fĂ©vrier 2007 à 20:46

oui Chris,

La politique fiscale doit être pensée en fonction d'un objectif prioritaire qui est celui de la création d'entreprises.

Néanmoins ce n'est pas toujours évident de stimuler les placements destinés à financer la création ou le développement des entreprises et de taxer les placements spéculatifs.

Par exemple on pourrait imaginer de taxer lourdement les cessions d'actions (marché secondaire qui lui peut être spéculatif), mais avec un risque d'assécher le marché primaire.

En effet des épargnants accepteront de financer les entreprises que s'ils ont la possibilité ultérieurement de procéder à des cessions intéressantes. Donc taxer la sortie c'est quelque part assécher les rentrées.

Par contre on pourrait réfléchir sur les moyens fiscaux à mettre en oeuvre pour faire en sorte que l'épargne quitte un peu l'eldorado des placements immobiliers pour aller voguer vers nos PME-PMI


Quel programme......

 
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