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OSEO lance le nouveau PrĂȘt Ă  la CrĂ©ation d'Entreprises (PCE)
Fin novembre sous le patronage de Renaud DUTREIL, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, le groupe OSEO a organisé une conférence de presse avec une double finalité:

1- La premiĂšre Ă©tait de montrer l'intĂ©rĂȘt du PrĂȘt Ă  la CrĂ©ation d'Entreprises (PCE) en faisant tĂ©moigner plusieurs entrepreneurs ayant eu recours Ă  cette source de financement.

La sociĂ©tĂ© ERALIS (ici), actuellement accompagnĂ©e par notre pĂ©piniĂšre d'Entreprises (EOLE sur Narbonne), par son exemplaritĂ©, a prĂ©sentĂ© ses activitĂ©s et l'effet positif du PrĂȘt Ă  la CrĂ©ation d'Entreprise (PCE) pour constituer la trĂ©sorerie de dĂ©part.

En cliquant ici vous accéderez à une vidéo présentant le savoir faire de la société en matiÚre de conception de systÚmes de vidéo surveillance pour des grands comptes (Airbus, Motorola).

2- La seconde finalitĂ© de cette manifestation Ă©tait de prĂ©senter les nouvelles modalitĂ©s du PrĂȘt Ă  la CrĂ©ation d'Entreprises (PCE) afin de passer de 15 000 dossiers par an Ă  30 000.

Ainsi le PCE nouveau est arrivé avec les caractéristiques suivantes:
  • c'est un prĂȘt bancaire de 2 000 euros minimum Ă  7 000 euros maximum,
  • la durĂ©e de remboursement est de 5 ans avec un diffĂ©rĂ© de remboursement du capital
    de 6 mois,
  • le PCE est accordĂ© sans aucune caution personnelle ni aucune garantie,
  • le PCE finance des opĂ©rations de crĂ©ation d'entreprises ex-nihilo mais Ă©galement des reprises d'entreprises ou de fonds de commerce,
De plus pour pouvoir recourir au PCE il faut obligatoirement que l'entreprise bénéficie en parallÚle d'un autre emprunt bancaire.

Pour faire simple, Ă  partir du moment oĂč une banque accepte de financer une partie de vos besoins OSEO vient en complĂ©ment.
Un exemple : une société contracte un emprunt classique pour financer l'acquisition de matériel, le PCE va quant à lui financer le besoin en fonds de roulement et/ou les dépenses immatérielles (honoraires, dépenses de communication).

J'entends ici les sceptiques penser « c'est bien gentil tout ça mais encore faut il qu'une banque accepte de se lancer en premier, de décider de financer une partie de mes besoins ».

C'est pour cela que le Groupe OSEO va endosser le rĂŽle d'assureur auprĂšs de votre banquier. Si votre sociĂ©tĂ© est dans l'incapacitĂ© de rembourser l'emprunt initial c'est OSEO qui va rembourser Ă  votre place et ce jusqu'Ă  70% de la somme prĂȘtĂ©e.

Supposons qu'une banque vous prĂȘte 10 000 euros et bien OSEO remboursera votre banque Ă  hauteur de 7 000 euros si votre sociĂ©tĂ© est dĂ©faillante.

TrÚs intéressant comme procédure car finalement cela rend moins risqué le financement des entreprises puisque le banquier ne prend un risque que sur 30% de la somme versée et non plus sur 100%.

Autres caractĂ©ristiques du PrĂȘt Ă  la crĂ©ation d'entreprises (PCE):
  • le PrĂȘt bancaire initial doit reprĂ©senter deux fois le montant du PCE,
  • le taux d'intĂ©rĂȘt du PCE sera identique Ă  celui pratiquĂ© par la banque initiale
Pour obtenir un PrĂȘt Ă  la crĂ©ation d'entreprises (PCE) il n'est pas nĂ©cessaire de prendre un rendez vous avec OSEO et de monter un dossier de demande de financement. Jusqu'Ă  un montant de financement global de 40 000 euros votre banque peut monter les dossiers et rĂ©aliser la demande auprĂšs d'OSEO.

Notons qu'il existe également des partenaires d'OSEO qui peuvent monter le dossier de demande de financement qui sera adressé à OSEO. Ce faisant certains banquiers peuvent avoir tendance à sous traiter cette « mission ». Pour des raisons de rapidité il est quelque fois intéressant d'insister pour que ce soit votre banquier qui prenne en charge la totalité de la démarche.

Pour avoir plus d'informations plusieurs outils Ă  votre disposition:
  • une hot line d'information : il suffit de composer le 3620 (0.15 euros/munutes) et de dire
    « OSEO » et des conseillers seront là pour répondre à vos questions.
Une précision, je ne travaille pas "en sous-marin" pour OSEO, mais force est de constater qu'au sein des différentes PépiniÚres d'Entreprises que nous gérons beaucoup d'entrepreneurs ont bénéficié de cette source de financement qui a prouvé son efficacité.

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Commentaires
1.   viny  â€ș  vendredi 21 septembre 2007 à 20:02

Bonsoir,

Je suis créateur d'entreprise en recherche d'un financement de 80 000 euros. Je voudrais nuancer ce qui est dit ci-dessus car le soutien d'OSEO à la banque n'est pas sytématique.

Aujourd'hui, j'ai une banque qui me soutient mais le dossier est refusé par OSEO !!!

Incompréhensible pour moi qui suis dans la panade !

 
2.   jean-philippe  â€ș  samedi 22 septembre 2007 à 13:22

Viny,

Commentaire trÚs utile: effectivement je suis épaté car cela va à l'encontre du discours officiel qui indique qu'avec le PCE:

- vous pouvez financer des dépenses peu appréciées chez nos amis banquiers ( gestion du BFR)

- vous bĂ©nĂ©ficez d'un l'effet de levier car osĂ©o apporte Ă©galement sa garantie Ă  la banque qui vous fait le premier prĂȘt...

- le caractĂšre automatique Ă  partir du moment ou une banque vous accompagne

A mon sens VINY il faudrait vous renseigner sur la convention qui lie les banques et OSEO afin de savoir s'il y a un Ă©crit qui formalise:

- la possibilité pour une banque de monter le dossier PCE à la place d'OSEO ( car les banques ont accÚs à la plateforme informatique d'OSEO pour monter le dossier)

- le niveau d'engagement autonamitique lorsque la banque initiale donne son accord.

Si votre banquier vous suit il devrait pouvoir connaĂźtre ce type d'info......

Si vous avez du nouveau je suis preneur de l'Ă©volution de votre dossier....


Bonne chance....

jean-philippe
www.capitalsocial.fr

 
3.   pierre  â€ș  samedi 31 janvier 2009 à 08:24

J'ai sollicitĂ© un prĂȘt osĂ©o Ă  la crĂ©ation de ma sociĂ©tĂ©. J'avais 6 500 euro en numĂ©raire, demandais 4 000 euro en prĂȘt osĂ©o et donc devais trouver 2 000 euro en prĂȘt bancaire. J'avais un business plan rĂ©alisĂ© pour la partie financiĂšre par un expert-comptable. J'ai fait 8 banques, aucune ne m'a accordĂ© le prĂȘt. Et pour info, je crois que aucune n'avais un jour fait un prĂȘt complĂ©mentaire osĂ©o...

 
4.   PALAZOTTO  â€ș  lundi 13 avril 2009 à 22:40

G EU UN ACCORD DE OSEO POUR 200000 EUROS MAIS MON BANQUIER REFFUSE POUR X RAISON QUE JE PENSE PERSO CAR IL MA FAIS CROIRE A UN REFUS MAIS MANQUE DE PO OSEO MA ENVOYER EN DIRECT UN ACCORD POSITIF G A FAIRE JE PENSE A UN BANQUIER PEUT SCRUPULEU COMMENT FAIRE

 
5.   Jean-Philippe  â€ș  mardi 14 avril 2009 à 09:49

Bonjour ,
Nous ne devons pas aborder le mĂȘme sujet car OSEO ne prĂȘte que 7 OOO euros maximum pour le PCE et ne se positionne qu'aprĂšs l'accord de votre banquier.

 
6.   PCE OSEO ATTENTION  â€ș  jeudi 27 janvier 2011 à 23:22

OSEO GARANTIE = Une Arnaque??
Attention car il semblerait qu'il existe une certaine connivence entre la Banque et OSEO en consentant Ă  preter Ă  l'entrepreneur ( personne morale).
Cette connivence tres bien elaborée semblerait permettre de plumer l'entrepreneur en lui demandant de signer un acte de cautionnement à hauteur de l'integralité du pret...une caution solidaire indivisible avec perte du benefice de discussion et de division...
Ainsi la Caution signe ce document persuadée que le fond de garantie respectera ses engagements..
En verité la Banque prefere appeler la Caution pour rembourser ( abandon du benefice de division = choix par a Banque de la personne qui reglera la dette..)
Donc en cas de depot de bilan, le dirigeant est Ă  l'abri..
mais pas la Caution ( souvent le dirigeant mais en tant personne physique = maison revenu..) qui est appelée à rembourser et cela malgré l'existence du fond de garantie..

La Banque actionnera le fond de garantie quand elle aura recupéré du Garant le maximum du capital restant dû.
La convention etablie entre OSEO et l'Organisme financier sera rarement remisei à 'emprunteur tout comme la copie de l'acte de cautionnement exigée au garant sera rarement remise au garant et à l'empunteur..Aucune trace..alors que ces memes contrats les obligent à remettre ces documents.

Des documents internes servant d'"outils de travail" existent entre la Banque et OSEO.
Ce sont des procédures mises en route pour activer la caution et ne pas la lacher.

Objectif : recuperer le maximum d'argent de la personne Garant du pret..un eCaution trompée bien sur par le message envoyé en amont ( 70 % du risque pris en charge par OSEO Garantie).

En cas de defaillance d'une entreprise ayant eu recours Ă  ce fond de garantie devient une cible tres fragile. La Loi le protege heureusement..et cea OSEO et la Banque le savent!

Ainsi la Caution devient une proie tant pour Oseo que pour la Banque.
Les deux s'y retrouvent.
Il est utile de rappeler que l'entrepreneur paye une assurance au taux de 2,24% pour avoir droit Ă  ce fond de garantie..sauf si un Garant tombe dans le panneau et accepte de signer un acte de cautionnement ( caution solidaire indivisible avec abandon du benefice de discussion et de division!!
Pour un novice en droit Il faut deja savoir ce que cette expression signifie en réalité.;
Comment le Garant pourrait se douter un seul moment que la Banque n'activera pas le fond de garantie...
En tout cas il semblerait apres examen attentif des documents contractuels et des outils de communication interne qui gravitent autour de ce Pret Complementaire au PCE qu eles dés seraient jetés des que la Caution appose sa griffe sur l'acte de Cautionnement..
Un veritable piege?
Il y a t-il Abus de confiance? Connivence? Escroquerie?

Une jurisprudence favorable au Garant est en train de naitre. Certaines Cours d'appels donnent raison à la Caution completement laminée par la Banque..
Si des entrepreneurs se trouvent dans cette situation ils peuvent prendre contact en se rendant sur le site OSEO BANQUE ARNAQUE.

 
7.   nicola  â€ș  mardi 6 dĂ©cembre 2011 à 09:46

bonjour a vous
j'aurai une question notamment aux personnes qui ont déja eu affaire avec oseo
j"ai eu un prĂȘt nacre qui est completer par un prĂȘt bancaire (accord a ce jour)donc mon banquier a fait une demande a oseo concernant un pce et le cautionnement concernant le prĂȘt bancaire,en gros pour demarrer mon activitĂ©e il me manque juste l'accord d'oseo et je pourrai dĂ©poser mes statuts avec mon capital bloquĂ© ,ce qui dĂ©bloquera le nacre et pce et prĂȘt bancaire
j'aurai deux questions,quel dĂ©lais oseo prend t-il pour rĂ©pondre ?et lorsque l'on a passĂ© toutes les Ă©tapes (nacre,pce ,accord bancaire)et que tout est positif ,arrive t'il qu'oseo refuse,?pour avoir une idĂ©e plus prĂ©cise le nacre 10000 € LE PCE 5500 € et le prĂȘt complĂ©mentaire bancaire 15900 € ainsi que mon capital 3000 €,
mon projet est trés intérréssant partout ou je l'est présenté j'ai eu de bonne retombé,d"ailleurs je n'ai fait qu'une seul banque pour le présenter
qu'est ce vous en pensez?
ça fait neuf mois que je travaille sur ce projet et j'ai vraiment envie de commencer,
lors de la notification d'accord ou pas ,d'oseo,c'est le banquier qui la recois ,est-ce que je reçois une copie egalement d'oseo
bon courage a vous tous (je commence a péter un cable)

 
8.   luc moulin  â€ș  mercredi 7 dĂ©cembre 2011 à 10:25

les banquiers ont la délégation d'OSEO pour décider ces dossiers, autant sur le PCE que sur la garantie qui y est liée, précisément pour éviter des délais de réponse !

 
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